Le marquage CE :
Un laisser-passer obligatoire
Ces changements ont surtout trait à l'harmonisation des pratiques dans l'espace économique»
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Plus particulièrement, cette approche a pour but :
• De garantir un niveau minimum de sécurité.
• De faciliter la libre circulation des biens au sein du marché unique européen.
Les directives européennes rendent ainsi obligatoires pour les produits de construction :
• Le respect de certaines exigences en matière de sécurité, de santé, d'environnement et de protection du consommateur.
• L'apposition d'un symbole visuel qui matérialise la conformité du produit à ces exigences.
Le réglement produit de construction et ses conséquences sur le marquage ce.
Disposition principale à dater du 1er juillet 2013
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A dater du 1er juillet 2013, le marquage CE des produits de construction, selon la Directive de Produits de Construction 89/106/CEE, fait place au marquage CE selon le Règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction.
Marquage CE
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